{"id":5684,"date":"2023-10-19T17:06:05","date_gmt":"2023-10-19T15:06:05","guid":{"rendered":"https:\/\/jacobins.toulouse.fr\/?page_id=5684"},"modified":"2023-10-19T17:13:23","modified_gmt":"2023-10-19T15:13:23","slug":"cgv","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/jacobins.toulouse.fr\/fr\/cgv\/","title":{"rendered":"CGV"},"content":{"rendered":"
\n
\n

Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente – Couvent des Jacobins<\/h2>\n<\/div>\n<\/div><\/div><\/section>\n\n
\n
\n

SOMMAIRE<\/h3>\n\n\n\n

PR\u00c9AMBULE
Article 1. G\u00c9N\u00c9RALIT\u00c9S
Article 2. CONDITIONS PARTICULI\u00c8RES ET ACCUEIL DU PUBLIC
Article 3. PRIX
Article 4. DISPONIBILIT\u00c9 ET COMMANDE
Article 5. PAIEMENT
Article 6. S\u00c9CURISATION DES PAIEMENTS ET DES DONN\u00c9ES PERSONNELLES
Article 7. CONFIRMATION ET VALIDATION DE LA COMMANDE
Article 8. OBTENTION DES PRODUITS
Article 9. DROIT DE R\u00c9TRACTATION
Article 10. ANNULATION – REMBOURSEMENT
Article 11. SERVICE ACHETEUR ET SUIVI DE COMMANDE
Article 12. RESPONSABILIT\u00c9
Article 13. DROIT APPLICABLE \u2013 LITIGE – RESPONSABILIT\u00c9
Article 14. MODIFICATION DES CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE VENTE
Article 15. DIVERS
Article 16. MENTIONS L\u00c9GALES
Article 17. PROTECTION DES DONN\u00c9ES – CNIL<\/p>\n<\/div>\n<\/div><\/div><\/section>\n\n\n

\n\n\n
\n
\n

Pr\u00e9ambule<\/h2>\n\n\n\n

Le Couvent des Jacobins, monument historique de Toulouse, est rattach\u00e9 \u00e0 la Direction des mus\u00e9es et monuments de la Mairie de Toulouse et situ\u00e9 All\u00e9e Maurice Prin – 31000 Toulouse.
–    Coordonn\u00e9es de notre service pour le public :
–    Num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone : 05 61 22 23 82, du mardi au dimanche de 10h \u00e0 18h.
–    Adresse postale : Couvent des Jacobins, 69 rue Pargamini\u00e8res – 31000 Toulouse – Email : : publics.jacobins@culture.toulouse.fr<\/a> <\/p>\n\n\n\n

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente s’appliquent de plein droit et sans restriction \u00e0 tous les achats des billets d\u2019entr\u00e9e et d\u2019activit\u00e9s \u00e0 l’unit\u00e9 et group\u00e9es aupr\u00e8s du Couvent des Jacobins. Il est entendu que l’achat de billets d\u2019entr\u00e9e et d\u2019activit\u00e9s \u00e0 l’unit\u00e9 ou group\u00e9es par l\u2019acheteur implique son adh\u00e9sion sans r\u00e9serve aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente.<\/p>\n<\/div>\n<\/div><\/div><\/section>\n\n\n

\n\n\n
\n
\n

Article 1 \u2013 G\u00c9N\u00c9RALIT\u00c9S<\/h2>\n\n\n\n

1.1 D\u00e9nomination<\/h3>\n\n\n\n

Chaque personne physique ou morale, majeure et capable, souhaitant b\u00e9n\u00e9ficier des services de vente en ligne ou de vente directe par t\u00e9l\u00e9phone et qui satisfera aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales sera ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab L\u2019ACHETEUR \u00bb.
Chaque achat d\u2019un billet d\u2019entr\u00e9e ou d\u2019une activit\u00e9 par un Acheteur sur le site Internet dans les conditions pr\u00e9vues dans les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente sera ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 par \u00ab LA COMMANDE \u00bb ou \u00ab LES PRODUITS \u00bb.
Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente du Couvent des Jacobins d\u00e9finissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de billets d\u2019entr\u00e9e ou d\u2019activit\u00e9s aux acheteurs.<\/p>\n\n\n\n

1.2 Modalit\u00e9s d\u2019achat de billets<\/h3>\n\n\n\n

Le site https:\/\/billetterie.couvent-jacobins.toulouse.fr\/<\/a> permet l\u2019acc\u00e8s \u00e0 un service de billetterie en ligne du Couvent des Jacobins qui commercialise en temps r\u00e9el des billets d\u2019entr\u00e9e et d\u2019activit\u00e9s du Couvent des Jacobins.
Il est \u00e9galement possible d\u2019acheter des billets d\u2019entr\u00e9e ou d\u2019activit\u00e9 directement \u00e0 l\u2019accueil du Couvent des Jacobins. L\u2019Acheteur d\u00e9clare en avoir pris connaissance et accepter les droits et obligations y aff\u00e9rents.<\/p>\n<\/div>\n<\/div><\/div><\/section>\n\n\n

\n\n\n
\n
\n

Article 2 \u2013 CONDITIONS PARTICULIERES ET ACCUEIL DU PUBLIC<\/h2>\n\n\n\n

2.1. Horaires et lieu<\/h3>\n\n\n\n

La date, le lieu et l\u2019horaire sont indiqu\u00e9s sur le billet.
Les activit\u00e9s commencent \u00e0 l\u2019heure, merci de vous pr\u00e9senter au Couvent des Jacobins 15 minutes avant le d\u00e9but de l\u2019activit\u00e9. En raison de contraintes artistiques inh\u00e9rentes \u00e0 certaines activit\u00e9s, il peut \u00eatre parfois impossible de faire entrer les retardataires. Dans cette hypoth\u00e8se, la place ne sera pas rembours\u00e9e au visiteur.

<\/p>\n\n\n\n

2.2. Interruption, modifications et annulation<\/h3>\n\n\n\n

2.2.1. Interruption<\/h4>\n\n\n\n

En cas d\u2019interruption de l\u2019activit\u00e9 par le Couvent des Jacobins, le visiteur sera rembours\u00e9.
En cas d\u2019interruption de l\u2019activit\u00e9 par le visiteur, aucun remboursement ne sera r\u00e9alis\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

2.2.2. Modifications<\/h4>\n\n\n\n

En cas de modification d\u2019une activit\u00e9 (date, horaire, lieu), et dans l\u2019\u00e9ventualit\u00e9 o\u00f9 le visiteur la refuse, le Couvent des Jacobins s’engage \u00e0 son remboursement.<\/p>\n\n\n\n

2.2.3. Annulation<\/h4>\n\n\n\n

Les billets d\u2019entr\u00e9e et d\u2019activit\u00e9 ne sont ni repris, ni \u00e9chang\u00e9s, ni rembours\u00e9s sauf en cas d\u2019annulation par l\u2019\u00e9quipement.
Les billets ne peuvent \u00eatre rembours\u00e9s en cas de perte ou de vol.
Ils ne peuvent pas \u00eatre revendus \u00e0 des tiers.
L\u2019Acheteur ne peut annuler son achat apr\u00e8s validation du paiement des billets. Aucune annulation n\u2019est donc possible apr\u00e8s le paiement des billets par l\u2019Acheteur.
En cas de fermeture exceptionnelle ou d\u2019annulation d\u2019une activit\u00e9 par le Couvent des Jacobins et si le Couvent des Jacobins d\u00e9cide du remboursement des billets, ce dernier proc\u00e8dera au remboursement des billets dans les conditions fix\u00e9es par l\u2019article 10.2 des pr\u00e9sentes CGV. Seul le prix mentionn\u00e9 sur le billet sera alors rembours\u00e9, hors frais annexes (tels que notamment les transports, h\u00f4tellerie, parking,\u2026).
Si l\u2019annulation r\u00e9sulte de la survenance d\u2019un \u00e9v\u00e9nement de force majeure tel que d\u00e9fini par la loi et la jurisprudence (notamment intemp\u00e9ries, gr\u00e8ves, incendie, d\u00e9g\u00e2t des eaux, maladie d\u2019un interpr\u00e8te, \u00e9pid\u00e9mie\u2026), le visiteur pourra, au choix, demander un \u00e9change ou un remboursement.<\/p>\n<\/div>\n<\/div><\/div><\/section>\n\n\n

\n\n\n
\n
\n

Article 3. PRIX<\/h2>\n\n\n\n

3.1 Les prix des Produits sont indiqu\u00e9s en euro toutes taxes comprises, frais de traitement inclus.

3.2 Diff\u00e9rents types de tarifs peuvent \u00eatre propos\u00e9s. Pour certains tarifs, des pi\u00e8ces justificatives pourront \u00eatre demand\u00e9es selon les conditions indiqu\u00e9es sur le site.

3.3 Les prix indiqu\u00e9s sont exprim\u00e9s en euros TTC. Ils sont \u00e9tablis sur la base des tarifs en vigueur fix\u00e9s par d\u00e9cision du Conseil Municipal de la Mairie de Toulouse. Le Couvent des Jacobins peut \u00eatre ainsi amen\u00e9 \u00e0 modifier les dispositions tarifaires suite \u00e0 d\u00e9cision du conseil municipal.

3.4 Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euro.<\/p>\n<\/div>\n<\/div><\/div><\/section>\n\n\n

\n\n\n
\n
\n

Article 4. DISPONIBILIT\u00c9 ET COMMANDE<\/h2>\n\n\n\n

4.1 Disponibilit\u00e9<\/h3>\n\n\n\n

Les achats de Produits s’effectuent en temps r\u00e9el. Dans ce cadre, le serveur de billetterie informe l\u2019Acheteur en temps r\u00e9el sur la disponibilit\u00e9 des Produits au moment de la passation de sa commande.<\/p>\n\n\n\n

4.2 Modalit\u00e9s de commande<\/h3>\n\n\n\n

Les billets ne sont ni repris, ni \u00e9chang\u00e9s, ni rembours\u00e9s. L\u2019Acheteur doit, au moment de la remise du billet, v\u00e9rifier le nom, la date et l\u2019heure de l\u2019activit\u00e9 ainsi que le prix y figurant.
Pour les tarifs r\u00e9duits, la pr\u00e9sentation d\u2019un justificatif r\u00e9cent est obligatoire. Aucune r\u00e9duction ne sera appliqu\u00e9e apr\u00e8s le paiement de la commande.
Le prix, toutes taxes comprises de chaque produit, est indiqu\u00e9 dans la fiche correspondante \u00e0 l\u2019activit\u00e9 s\u00e9lectionn\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

4.3 Confirmation des commandes<\/h3>\n\n\n\n

Pour les commandes effectu\u00e9es en ligne, \u00e0 la prise de commande sur le site de la billetterie en ligne, la page \u00ab R\u00e9capitulatif de commande \u00bb permet \u00e0 l\u2019Acheteur de v\u00e9rifier le nombre de Produits command\u00e9s et les modalit\u00e9s de livraison. La disponibilit\u00e9 des Produits ne peut donc s\u2019appr\u00e9cier qu\u2019au moment de la validation effective de la commande. L\u2019Acheteur d\u00e9clare accepter pleinement et sans r\u00e9serve l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente en cliquant sur le bouton \u00ab Terminer la commande \u00bb.
Apr\u00e8s avoir confirm\u00e9 le contenu de sa commande, l\u2019Acheteur la validera d\u00e9finitivement par le paiement. La commande ne sera d\u00e9finitive qu\u2019\u00e0 compter du paiement du prix correspondant.
Toute modification ou annulation de la commande sera alors impossible.<\/p>\n<\/div>\n<\/div><\/div><\/section>\n\n\n

\n\n\n
\n
\n

Article 5. PAIEMENT<\/h2>\n\n\n\n

Seul le paiement par carte bancaire est autoris\u00e9 pour un achat en ligne.
Le paiement par carte bancaire permet \u00e0 l\u2019Acheteur d\u2019acheter ses Produits en ligne et imm\u00e9diatement de mani\u00e8re ferme et d\u00e9finitive. Les cartes accept\u00e9es pour le paiement d’une commande sont les cartes des r\u00e9seaux Carte Bleue \/ Visa et Eurocard \/ Mastercard.
Le compte bancaire de l\u2019Acheteur sera imm\u00e9diatement d\u00e9bit\u00e9 de la valeur du montant des billets, tous frais compris, en euros. La commande sera consid\u00e9r\u00e9e comme effective apr\u00e8s confirmation de l\u2019accord des centres de paiement bancaire.
Conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur et pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 et la confidentialit\u00e9 de leurs informations, le Couvent des Jacobins ne m\u00e9morise pas les d\u00e9tails bancaires de ses Acheteurs.
Lors d\u2019une commande pass\u00e9e sur le site internet du Couvent des Jacobins, il appartient \u00e0 l\u2019Acheteur d\u2019enregistrer et d\u2019imprimer son certificat de paiement s\u2019il souhaite conserver ses d\u00e9tails bancaires et relatives \u00e0 sa transaction.<\/p>\n<\/div>\n<\/div><\/div><\/section>\n\n\n

\n\n\n
\n
\n

Article 6. S\u00c9CURISATION DES PAIEMENTS ET DES DONN\u00c9ES PERSONNELLES<\/h2>\n\n\n\n

La s\u00e9curisation des paiements en ligne est assur\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 Ogone, prestataire certifi\u00e9 PCI DSS sp\u00e9cialis\u00e9 dans la s\u00e9curisation des paiements en ligne. SecuTix garantit la totale confidentialit\u00e9 des informations bancaires de l\u2019Acheteur qui contr\u00f4le syst\u00e9matiquement la validit\u00e9 des droits d’acc\u00e8s lors de paiements par carte bancaire et crypte tous les \u00e9changes afin d’en garantir la confidentialit\u00e9.<\/p>\n<\/div>\n<\/div><\/div><\/section>\n\n\n

\n\n\n
\n
\n

Article 7. CONFIRMATION ET VALIDATION DE LA COMMANDE<\/h2>\n\n\n\n

La commande des Produits n’est d\u00e9finitivement confirm\u00e9e et n’engage le Couvent des Jacobins qu’\u00e0 r\u00e9ception de l’email confirmant que la commande a bien \u00e9t\u00e9 valid\u00e9e.  
En cons\u00e9quence, l\u2019Acheteur est invit\u00e9 \u00e0 consulter sa messagerie \u00e9lectronique et \u00e9ventuellement ses courriers ind\u00e9sirables.  
L\u2019Acheteur d\u00e9clare avoir pris connaissance et accept\u00e9 les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente.
Le non-respect par l\u2019Acheteur des obligations souscrites aux termes des pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (CGV), et en particulier concernant tout incident de paiement du prix d\u2019une commande, pourra entra\u00eener la suspension de l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019espace Acheteur du site de billetterie en ligne du Couvent des Jacobins, sans pr\u00e9judice de tous dommages et int\u00e9r\u00eats que pourrait solliciter l\u2019Acheteur. En cons\u00e9quence, le Couvent des Jacobins se r\u00e9serve le droit de refuser toute commande d\u2019un Acheteur avec lequel existerait un tel litige.<\/p>\n<\/div>\n<\/div><\/div><\/section>\n\n\n

\n\n\n
\n
\n

Article 8. OBTENTION DES PRODUITS<\/h2>\n\n\n\n

8.1 Impression des billets \u00e0 domicile (e-ticket ou e-billet)
8.1.1 Le billet imprimable \u00e0 domicile permet d’imprimer les billets achet\u00e9s sur une imprimante ordinaire \u00e0 partir d’un acc\u00e8s internet. Il permet \u00e0 l\u2019Acheteur d\u2019obtenir ses billets de fa\u00e7on instantan\u00e9e, sans attendre de les recevoir par courrier ou sans avoir \u00e0 se d\u00e9placer dans un point de vente.

8.1.2 Pour \u00eatre valide, le billet doit \u00eatre imprim\u00e9 en mode portrait, sur une feuille A4 blanche, vierge recto et verso. A chaque place achet\u00e9e correspond un billet.

8.1.3 Ce billet n\u2019est ni \u00e9changeable, ni remboursable. Il est personnel et incessible.

8.1.4 Les billets imprimables \u00e0 domicile sont pourvus d’un code barre ou d\u2019un QR Code unique. La validit\u00e9 des billets est contr\u00f4l\u00e9e \u00e0 l’entr\u00e9e. Il est impossible d’\u00eatre admis \u00e0 l’entr\u00e9e plusieurs fois avec le m\u00eame billet. Seule la premi\u00e8re personne \u00e0 pr\u00e9senter le billet sera admise \u00e0 entrer. Elle est pr\u00e9sum\u00e9e \u00eatre le porteur l\u00e9gitime du billet. Il est interdit de reproduire, dupliquer ou contrefaire le billet d’une quelconque mani\u00e8re, ou de le mettre \u00e0 disposition \u00e0 de telles fins. La revente \u00e0 un tarif sup\u00e9rieur \u00e0 celui indiqu\u00e9 sur le billet est interdite (loi du 27 juin 1919). Le Couvent des Jacobins peut refuser l’entr\u00e9e lorsque plusieurs impressions, reproductions, copies ou imitations d’un billet imprimable \u00e0 domicile sont en circulation et qu’un acc\u00e8s a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 conc\u00e9d\u00e9 pr\u00e9alablement au d\u00e9tenteur d’une impression, d’une reproduction, d’une copie ou d’une imitation du billet imprimable \u00e0 domicile correspondant. Le Couvent des Jacobins n’est notamment pas oblig\u00e9 de proc\u00e9der \u00e0 une v\u00e9rification de l’identit\u00e9 de la personne pr\u00e9sentant le billet imprimable \u00e0 domicile afin de v\u00e9rifier qu’il s’agit bien de l’acheteur de billets, ni de v\u00e9rifier l’authenticit\u00e9 du billet imprimable \u00e0 domicile dans la mesure o\u00f9 l’imitation ou la copie ne peut \u00eatre identifi\u00e9e de mani\u00e8re indubitable en tant que telle lors du contr\u00f4le d’entr\u00e9e. Si le d\u00e9tenteur d’un billet imprimable \u00e0 domicile est refoul\u00e9 pour cette raison lors d’un contr\u00f4le d’acc\u00e8s, il n’existe aucun droit \u00e0 remboursement du prix acquitt\u00e9.
Le Couvent des Jacobins d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 notamment en cas d\u2019anomalie pouvant survenir en cours de commande, de traitement ou d\u2019impression du billet imprimable \u00e0 domicile dans la mesure o\u00f9 elle ne les a pas provoqu\u00e9es intentionnellement ou par suite de n\u00e9gligences en cas de perte, vol ou utilisation illicite du billet imprimable \u00e0 domicile. Il ne sera remis au acheteur aucun duplicata ou certificat, r\u00e9mission du billet, de quelque nature que ce soit, autre que le seul billet initial imprimable par l\u2019acheteur.

8.2 L\u2019Acheteur peut pr\u00e9senter au contr\u00f4le d\u2019acc\u00e8s son e-billet ou e-ticket sur un smartphone permettant le contr\u00f4le de la validit\u00e9 du QR code.

8.3 Le remboursement du paiement des activit\u00e9s ou entr\u00e9es annul\u00e9es avec des billets s’effectuera par le biais de la R\u00e9gie d\u2019avance de la Direction des mus\u00e9es et des monuments.<\/p>\n<\/div>\n<\/div><\/div><\/section>\n\n\n

\n\n\n
\n
\n

Article 9. DROIT DE R\u00c9TRACTATION<\/h2>\n\n\n\n

Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L 121-21-8 du Code de la Consommation, les billets d\u2019entr\u00e9es et d\u2019activit\u00e9s ne font pas l\u2019objet d\u2019un droit de r\u00e9tractation. Toute commande est ferme et d\u00e9finitive.
<\/p>\n\n\n\n

\n\n\n\n

Article 10. DUPLICATA – REMBOURSEMENT<\/h2>\n\n\n\n

10.1 Un billet ne peut \u00e9galement \u00eatre revendu \u00e0 un prix sup\u00e9rieur \u00e0 celui port\u00e9 au recto dudit billet ou droit d\u2019inscription. 
10.2 Un billet ne peut \u00eatre rembours\u00e9 m\u00eame en cas de perte ou de vol, ni repris, ni \u00e9chang\u00e9, sauf en cas d\u2019annulation d\u2019une activit\u00e9 ou d\u2019une fermeture exceptionnelle dans les conditions fix\u00e9es par l\u2019article 2.2.3. des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente. Dans cette hypoth\u00e8se, seul le prix du billet ou droit d\u2019inscription sera rembours\u00e9, hors frais de traitement et frais d\u2019exp\u00e9dition. Ce remboursement n’interviendra qu’en faveur de l’acqu\u00e9reur initial contre remise du billet ou droit d\u2019inscription. Dans tous les cas, aucun frais de traitement de quelque nature que ce soit, ne sera rembours\u00e9 ou d\u00e9dommag\u00e9.<\/p>\n<\/div>\n<\/div><\/div><\/section>\n\n\n

\n\n\n
\n
\n

Article 11. SERVICE ACHETEUR ET SUIVI DE COMMANDE<\/h2>\n\n\n\n

Par courrier : Couvent des Jacobins \u2013 69 rue Pargamini\u00e8res – 31000 Toulouse
Par mail : publics.jacobins@culture.toulouse.fr<\/a><\/p>\n<\/div>\n<\/div><\/div><\/section>\n\n\n

\n\n\n
\n
\n

Article 12. RESPONSABILIT\u00c9<\/h2>\n\n\n\n

Le Couvent des Jacobins ne saurait en aucun cas voir sa responsabilit\u00e9 engag\u00e9e pour toute inex\u00e9cution ou mauvaise ex\u00e9cution des prestations auxquelles ouvrent droit les droits d\u2019entr\u00e9e qui serait imputable soit au fait du Acheteur, soit au fait impr\u00e9visible et insurmontable d’un tiers.
Le Couvent des Jacobins ne saurait en aucun cas voir sa responsabilit\u00e9 engag\u00e9e pour toute inex\u00e9cution  qui aurait pour origine un cas de force majeure consid\u00e9r\u00e9 comme tel par la jurisprudence et les tribunaux fran\u00e7ais.<\/p>\n<\/div>\n<\/div><\/div><\/section>\n\n\n

\n\n\n
\n
\n

Article 13. DROIT APPLICABLE \u2013 LITIGE – RESPONSABILIT\u00c9<\/h2>\n\n\n\n

Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente en langue fran\u00e7aise seront ex\u00e9cut\u00e9es et interpr\u00e9t\u00e9es conform\u00e9ment au droit fran\u00e7ais, de m\u00eame que la vente des Produits vis\u00e9s aux pr\u00e9sentes conditions de vente est soumise \u00e0 la loi fran\u00e7aise. En cas de litige, les tribunaux fran\u00e7ais sont seuls comp\u00e9tents.<\/p>\n<\/div>\n<\/div><\/div><\/section>\n\n\n

\n\n\n
\n
\n

Article 14. MODIFICATION DES CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE VENTE<\/h2>\n\n\n\n

Le Couvent des Jacobins se r\u00e9serve le droit de modifier les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente.
Dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 l\u2019un quelconque des termes des Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente serait consid\u00e9r\u00e9 comme ill\u00e9gal ou inopposable par une d\u00e9cision de justice les autres dispositions resteront en vigueur.<\/p>\n<\/div>\n<\/div><\/div><\/section>\n\n\n

\n\n\n
\n
\n

Article 15. DIVERS<\/h2>\n\n\n\n

Les informations d\u00e9livr\u00e9es par le site Internet du Couvent des Jacobins font foi entre les parties. Les \u00e9l\u00e9ments tels que le moment de la r\u00e9ception ou de l\u2019\u00e9mission, ainsi que la qualit\u00e9 des donn\u00e9es re\u00e7ues feront foi par priorit\u00e9 telles que figurant sur les syst\u00e8mes d\u2019information du Couvent des Jacobins, ou telles qu\u2019authentifi\u00e9es par les proc\u00e9dures informatis\u00e9es du Couvent des Jacobins, sauf \u00e0 en apporter la preuve \u00e9crite et contraire par l\u2019Acheteur. La port\u00e9e de la preuve des informations d\u00e9livr\u00e9es par les syst\u00e8mes informatiques du Couvent des Jacobins est celle qui est accord\u00e9e \u00e0 un original au sens d\u2019un document \u00e9crit papier, sign\u00e9 de mani\u00e8re manuscrite.<\/p>\n<\/div>\n<\/div><\/div><\/section>\n\n\n

\n\n\n
\n
\n

Article 16. MENTIONS L\u00c9GALES<\/h2>\n\n\n\n

D\u00e9nomination ou raison sociale : Mairie de Toulouse
Adresse et si\u00e8ge social : 1, place du Capitole 31000 Toulouse M\u00e9tropole
Num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone : 05 61 22 29 22
Directeur de la publication : Jean-Luc Moudenc
Adresse et contact du Couvent des Jacobins: 69, rue Pargamini\u00e8res \u2013 31000 Toulouse \u2013 05 61 22 23 82 \u2013 publics.jacobins@culture.toulouse.fr<\/a>
Site municipal : Direction du Num\u00e9rique, 32 rue Valade 31000 Toulouse
Site de billetterie en ligne : SecuTix, 51 B rue Miromesnil 75008 Paris
Editeur : Mairie de Toulouse \u2013 Couvent des Jacobins: 69, rue Pargamini\u00e8res \u2013 31000 Toulouse 
N\u00b0 SIRET : 213 105 554 000 17<\/p>\n<\/div>\n<\/div><\/div><\/section>\n\n\n

\n\n\n
\n
\n

Article 17. PROTECTION DES DONN\u00c9ES – CNIL<\/h2>\n\n\n\n

17.1 Protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/h3>\n\n\n\n

Afin de proc\u00e9der \u00e0 la commande de Produits, l\u2019Acheteur est tenu de fournir certaines donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel le concernant.
Les donn\u00e9es recueillies font l\u2019objet d\u2019un traitement informatique destin\u00e9 \u00e0 la gestion de la billetterie et des newsletters. La Mairie de Toulouse est responsable du traitement, repr\u00e9sent\u00e9e par la direction du Couvent des Jacobins. Seuls les agents habilit\u00e9s et la Direction des Finances de Toulouse sont destinataires des donn\u00e9es qui seront conserv\u00e9es la dur\u00e9e du compte acheteur.
Conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur relative \u00e0 la protection des donn\u00e9es personnelles (loi Informatique et Libert\u00e9s du 6 janvier 1978), vous b\u00e9n\u00e9ficiez d’un droit d’acc\u00e8s, de modification et de rectification des donn\u00e9es vous concernant. Vous pouvez \u00e9galement vous opposer au traitement des donn\u00e9es vous concernant.
Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant par mail \u00e0 publics.jacobins@culture.toulouse.fr<\/a>, en indiquant le nom, le pr\u00e9nom, l’adresse postale, l’adresse de courrier \u00e9lectronique et si possible la r\u00e9f\u00e9rence acheteur. Le courrier doit \u00eatre sign\u00e9 et accompagn\u00e9 de la photocopie d’un titre d’identit\u00e9 portant la signature de l\u2019Acheteur et doit pr\u00e9ciser l’adresse \u00e0 laquelle doit parvenir la r\u00e9ponse. Une r\u00e9ponse sera alors adress\u00e9e dans un d\u00e9lai d’un mois suivant la r\u00e9ception de la demande.

Vous pouvez vous opposer au traitement des donn\u00e9es vous concernant et disposez du droit d\u2019introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de la Commission nationale de l\u2019informatique et des libert\u00e9s (CNIL). La base l\u00e9gale de ce traitement est le consentement.
 
Pour ses sites de vente en ligne, la Mairie de Toulouse a fait l\u2019objet d\u2019une d\u00e9claration aupr\u00e8s de la CNIL. La demande CNIL est en cours. Le Couvent des Jacobins s\u2019engage \u00e0 respecter la confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es personnelles communiqu\u00e9es par l’Acheteur sur le site Internet du Couvent des Jacobins ainsi que par t\u00e9l\u00e9phone et \u00e0 les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libert\u00e9s du 6 janvier 1978.
 
Les informations et donn\u00e9es sont conserv\u00e9es \u00e0 des fins de s\u00e9curit\u00e9 afin de respecter les obligations l\u00e9gales et r\u00e9glementaires, pour permettre la bonne gestion des commandes et des relations commerciales, et afin d’am\u00e9liorer et de personnaliser les services propos\u00e9s par le Couvent des Jacobins et les informations adress\u00e9es :
\u2022    Information de l’Acheteur sur les ventes et les \u00e9v\u00e9nements \u00e0 venir, par l\u2019envoi d\u2019e-mails d\u2019invitation,
\u2022    Traitement des commandes de l\u2019Acheteur (exp\u00e9dition des billets, contact en cas d’annulation, de modification de date, d’horaire ou de lieu d’un spectacle pour lequel l’Acheteur a r\u00e9serv\u00e9 des places)
\u2022    Renforcement et personnalisation de la communication, notamment par l\u2019envoi de newsletters, d\u2019offres sp\u00e9ciales \u00e9ventuelles et d\u2019emails sp\u00e9ciaux en lien avec les pr\u00e9f\u00e9rences renseign\u00e9es par l’Acheteur
 
Par ailleurs, le Couvent des Jacobins rappelle que si l\u2019Acheteur venait \u00e0 changer d\u2019avis et ne souhaitait plus recevoir ces informations, il pourrait \u00e0 tout moment en faire la demande \u00e0 l\u2019adresse email suivante :  publics.jacobins@culture.toulouse.fr<\/a><\/p>\n\n\n\n

17.2 Article 13 du R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral pour la Protection des Donn\u00e9es (RGPD) du 27 avril 2016<\/h3>\n\n\n\n

Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 13 du R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral pour la Protection des Donn\u00e9es (RGPD) du 27 avril 2016, le responsable du traitement doit fournir \u00e0 la personne dont les donn\u00e9es sont collect\u00e9es :
–    l’identit\u00e9 et les coordonn\u00e9es du responsable du traitement et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, du repr\u00e9sentant du responsable du traitement ;
–    Le cas \u00e9ch\u00e9ant, les coordonn\u00e9es du d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es ;
–    Les finalit\u00e9s du traitement auquel sont destin\u00e9es les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ainsi que la base juridique du traitement ;
–    les destinataires ou les cat\u00e9gories de destinataires des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, s’ils existent.
–    la dur\u00e9e de conservation des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ou, lorsque ce n’est pas possible, les crit\u00e8res utilis\u00e9s pour d\u00e9terminer cette dur\u00e9e ;
–    l’existence du droit de demander au responsable du traitement l’acc\u00e8s aux donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif \u00e0 la personne concern\u00e9e, ou du droit de s’opposer au traitement et du droit \u00e0 la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es ;
–    Lorsque la personne concern\u00e9e a consenti au traitement de ses donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel pour une ou plusieurs finalit\u00e9s sp\u00e9cifiques, l’existence du droit de retirer son consentement \u00e0 tout moment, sans porter atteinte \u00e0 la lic\u00e9it\u00e9 du traitement fond\u00e9 sur le consentement effectu\u00e9 avant le retrait de celui-ci;
–    le droit d’introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s d’une autorit\u00e9 de contr\u00f4le (Commission Nationale de l’Informatique et des Libert\u00e9s) ;
–    des informations sur la question de savoir si l’exigence de fourniture de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel a un caract\u00e8re r\u00e9glementaire ou contractuel ou si elle conditionne la conclusion d’un contrat et si la personne concern\u00e9e est tenue de fournir les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, ainsi que sur les cons\u00e9quences \u00e9ventuelles de la non-fourniture de ces donn\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

17.3 Responsabilit\u00e9<\/h3>\n\n\n\n

L’Editeur du site met tout en \u0153uvre pour assurer l’exactitude et la mise \u00e0 jour de l’ensemble des informations fournies sur son site qui y est directement reli\u00e9 mais l’Editeur ne peut garantir que les informations qu’il contient sont compl\u00e8tes, pr\u00e9cises, exactes, exhaustives et d\u00e9pourvues de toute erreur.
L’Editeur du site se r\u00e9serve le droit de corriger ou de modifier, \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis, le contenu de ce site.  
La Direction du Num\u00e9rique (DN) de la Mairie de Toulouse, en tant qu’h\u00e9bergeur du site du Couvent des Jacobins s’efforce d’assurer la permanence, la continuit\u00e9 et la qualit\u00e9 du service. Pour autant, la Mairie de Toulouse et le Couvent des Jacobins se d\u00e9gagent de toute responsabilit\u00e9 en cas d’inaccessibilit\u00e9 temporaire ou permanente des contenus.
Par ailleurs, nous vous informons que toute tentative de piratage ou de d\u00e9tournement du site sera enregistr\u00e9e et donnera lieu \u00e0 des poursuites judiciaires.<\/p>\n<\/div>\n<\/div><\/div><\/section>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente – Couvent des Jacobins SOMMAIRE PR\u00c9AMBULEArticle 1. G\u00c9N\u00c9RALIT\u00c9SArticle 2. CONDITIONS PARTICULI\u00c8RES ET ACCUEIL DU PUBLICArticle 3. PRIXArticle 4. DISPONIBILIT\u00c9 ET COMMANDEArticle 5. PAIEMENTArticle 6. S\u00c9CURISATION DES PAIEMENTS ET DES DONN\u00c9ES PERSONNELLESArticle…<\/p>\n","protected":false},"author":69,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"class_list":["post-5684","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"yoast_head":"\nCGV - Couvent des Jacobins<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/jacobins.toulouse.fr\/fr\/cgv\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"CGV - Couvent des Jacobins\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente – Couvent des Jacobins SOMMAIRE PR\u00c9AMBULEArticle 1. G\u00c9N\u00c9RALIT\u00c9SArticle 2. CONDITIONS PARTICULI\u00c8RES ET ACCUEIL DU PUBLICArticle 3. PRIXArticle 4. DISPONIBILIT\u00c9 ET COMMANDEArticle 5. PAIEMENTArticle 6. S\u00c9CURISATION DES PAIEMENTS ET DES DONN\u00c9ES PERSONNELLESArticle…\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"https:\/\/jacobins.toulouse.fr\/fr\/cgv\/\" \/>\n<meta property=\"og:site_name\" content=\"Couvent des Jacobins\" \/>\n<meta property=\"article:modified_time\" content=\"2023-10-19T15:13:23+00:00\" \/>\n<meta name=\"twitter:card\" content=\"summary_large_image\" \/>\n<script type=\"application\/ld+json\" class=\"yoast-schema-graph\">{\"@context\":\"https:\/\/schema.org\",\"@graph\":[{\"@type\":\"WebPage\",\"@id\":\"https:\/\/jacobins.toulouse.fr\/fr\/cgv\/\",\"url\":\"https:\/\/jacobins.toulouse.fr\/fr\/cgv\/\",\"name\":\"CGV - Couvent des Jacobins\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\/\/jacobins.toulouse.fr\/fr\/#website\"},\"datePublished\":\"2023-10-19T15:06:05+00:00\",\"dateModified\":\"2023-10-19T15:13:23+00:00\",\"breadcrumb\":{\"@id\":\"https:\/\/jacobins.toulouse.fr\/fr\/cgv\/#breadcrumb\"},\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"ReadAction\",\"target\":[\"https:\/\/jacobins.toulouse.fr\/fr\/cgv\/\"]}]},{\"@type\":\"BreadcrumbList\",\"@id\":\"https:\/\/jacobins.toulouse.fr\/fr\/cgv\/#breadcrumb\",\"itemListElement\":[{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":1,\"name\":\"Accueil\",\"item\":\"https:\/\/jacobins.toulouse.fr\/fr\/\"},{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":2,\"name\":\"CGV\"}]},{\"@type\":\"WebSite\",\"@id\":\"https:\/\/jacobins.toulouse.fr\/fr\/#website\",\"url\":\"https:\/\/jacobins.toulouse.fr\/fr\/\",\"name\":\"Couvent des Jacobins\",\"description\":\"\",\"publisher\":{\"@id\":\"https:\/\/jacobins.toulouse.fr\/fr\/#organization\"},\"potentialAction\":[{\"@type\":\"SearchAction\",\"target\":{\"@type\":\"EntryPoint\",\"urlTemplate\":\"https:\/\/jacobins.toulouse.fr\/fr\/search\/{search_term_string}\"},\"query-input\":{\"@type\":\"PropertyValueSpecification\",\"valueRequired\":true,\"valueName\":\"search_term_string\"}}],\"inLanguage\":\"fr-FR\"},{\"@type\":\"Organization\",\"@id\":\"https:\/\/jacobins.toulouse.fr\/fr\/#organization\",\"name\":\"Couvent des Jacobins\",\"url\":\"https:\/\/jacobins.toulouse.fr\/fr\/\",\"logo\":{\"@type\":\"ImageObject\",\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"@id\":\"https:\/\/jacobins.toulouse.fr\/fr\/#\/schema\/logo\/image\/\",\"url\":\"https:\/\/jacobins.toulouse.fr\/wp-content\/uploads\/sites\/12\/2023\/08\/cropped-cropped-Logo-Jacobins.png\",\"contentUrl\":\"https:\/\/jacobins.toulouse.fr\/wp-content\/uploads\/sites\/12\/2023\/08\/cropped-cropped-Logo-Jacobins.png\",\"width\":254,\"height\":150,\"caption\":\"Couvent des Jacobins\"},\"image\":{\"@id\":\"https:\/\/jacobins.toulouse.fr\/fr\/#\/schema\/logo\/image\/\"}}]}<\/script>\n<!-- \/ Yoast SEO plugin. -->","yoast_head_json":{"title":"CGV - Couvent des Jacobins","robots":{"index":"index","follow":"follow","max-snippet":"max-snippet:-1","max-image-preview":"max-image-preview:large","max-video-preview":"max-video-preview:-1"},"canonical":"https:\/\/jacobins.toulouse.fr\/fr\/cgv\/","og_locale":"fr_FR","og_type":"article","og_title":"CGV - Couvent des Jacobins","og_description":"Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente – Couvent des Jacobins SOMMAIRE PR\u00c9AMBULEArticle 1. G\u00c9N\u00c9RALIT\u00c9SArticle 2. CONDITIONS PARTICULI\u00c8RES ET ACCUEIL DU PUBLICArticle 3. PRIXArticle 4. DISPONIBILIT\u00c9 ET COMMANDEArticle 5. PAIEMENTArticle 6. S\u00c9CURISATION DES PAIEMENTS ET DES DONN\u00c9ES PERSONNELLESArticle…","og_url":"https:\/\/jacobins.toulouse.fr\/fr\/cgv\/","og_site_name":"Couvent des Jacobins","article_modified_time":"2023-10-19T15:13:23+00:00","twitter_card":"summary_large_image","schema":{"@context":"https:\/\/schema.org","@graph":[{"@type":"WebPage","@id":"https:\/\/jacobins.toulouse.fr\/fr\/cgv\/","url":"https:\/\/jacobins.toulouse.fr\/fr\/cgv\/","name":"CGV - Couvent des Jacobins","isPartOf":{"@id":"https:\/\/jacobins.toulouse.fr\/fr\/#website"},"datePublished":"2023-10-19T15:06:05+00:00","dateModified":"2023-10-19T15:13:23+00:00","breadcrumb":{"@id":"https:\/\/jacobins.toulouse.fr\/fr\/cgv\/#breadcrumb"},"inLanguage":"fr-FR","potentialAction":[{"@type":"ReadAction","target":["https:\/\/jacobins.toulouse.fr\/fr\/cgv\/"]}]},{"@type":"BreadcrumbList","@id":"https:\/\/jacobins.toulouse.fr\/fr\/cgv\/#breadcrumb","itemListElement":[{"@type":"ListItem","position":1,"name":"Accueil","item":"https:\/\/jacobins.toulouse.fr\/fr\/"},{"@type":"ListItem","position":2,"name":"CGV"}]},{"@type":"WebSite","@id":"https:\/\/jacobins.toulouse.fr\/fr\/#website","url":"https:\/\/jacobins.toulouse.fr\/fr\/","name":"Couvent des Jacobins","description":"","publisher":{"@id":"https:\/\/jacobins.toulouse.fr\/fr\/#organization"},"potentialAction":[{"@type":"SearchAction","target":{"@type":"EntryPoint","urlTemplate":"https:\/\/jacobins.toulouse.fr\/fr\/search\/{search_term_string}"},"query-input":{"@type":"PropertyValueSpecification","valueRequired":true,"valueName":"search_term_string"}}],"inLanguage":"fr-FR"},{"@type":"Organization","@id":"https:\/\/jacobins.toulouse.fr\/fr\/#organization","name":"Couvent des Jacobins","url":"https:\/\/jacobins.toulouse.fr\/fr\/","logo":{"@type":"ImageObject","inLanguage":"fr-FR","@id":"https:\/\/jacobins.toulouse.fr\/fr\/#\/schema\/logo\/image\/","url":"https:\/\/jacobins.toulouse.fr\/wp-content\/uploads\/sites\/12\/2023\/08\/cropped-cropped-Logo-Jacobins.png","contentUrl":"https:\/\/jacobins.toulouse.fr\/wp-content\/uploads\/sites\/12\/2023\/08\/cropped-cropped-Logo-Jacobins.png","width":254,"height":150,"caption":"Couvent des Jacobins"},"image":{"@id":"https:\/\/jacobins.toulouse.fr\/fr\/#\/schema\/logo\/image\/"}}]}},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/jacobins.toulouse.fr\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/5684","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/jacobins.toulouse.fr\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/jacobins.toulouse.fr\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/jacobins.toulouse.fr\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/69"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/jacobins.toulouse.fr\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=5684"}],"version-history":[{"count":5,"href":"https:\/\/jacobins.toulouse.fr\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/5684\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":5691,"href":"https:\/\/jacobins.toulouse.fr\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/5684\/revisions\/5691"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/jacobins.toulouse.fr\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=5684"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}