Déclaration d’accessibilité

Toulouse Métropole s’engage à rendre ses sites internet accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

La présente déclaration d’accessibilité s’applique au site du Couvent des Jacobins.

État de conformité

Le site Couvent des Jacobins Toulouse (https://jacobins.toulouse.fr/) est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité, RGAA version 4.1, en raison des non-conformités énumérées dans la section « Résultats des tests ».

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé le 29 septembre 2023, par la société Access42 révèle que le site est conforme à 69,12% au RGAA version 4.1.

Contenus inaccessibles

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.

Non-conformités

• [1.2] Des images de décoration ne sont pas ignorées des technologies d’assistance. 
• [1.3] Des images porteuses d’information n’ont pas d’alternative pertinente.
• [1.9] Des images possèdent des légendes qui ne sont pas correctement reliées.
• [2.1] Des cadres (iframes) n’ont pas de titres.
• [4.7] Des contenus multimédias ne sont pas correctement identifiés. 
• [6.1] Des liens n’ont pas d’intitulé explicite.
• [7.1] Des fonctionnalités JavaScript ne sont pas compatibles avec les technologies d’assistance ou ne sont pas accessibles au clavier (menu, carrousels), ou font un usage inapproprié de propriétés ARIA ;
• [8.9] Des pages font usage de balises à des fins de présentation (par exemple des textes non structurés dans des balises de paragraphes).
• [9.1] Des pages ont une hiérarchie de titres non pertinente (titres manquants ou mal définis).
• [9.3] Des suites d’éléments ne sont pas structurées avec des listes.
• [10.1] Des balises ou attributs HTML de présentation sont présents dans certaines pages.
• [10.3] Des contenus ne se présentent pas dans un ordre logique dans le code source.
• [13.3] Des documents PDF ne sont pas accessibles.
• Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité
• Les contenus suivants sont exemptés de l’obligation d’accessibilité et se situent hors champ de l’obligation légale, car il s’agit de services tiers.
• La visionneuse de document PDF « Calaméo » : une alternative est fournie, le PDF peut être téléchargé et consulté directement sur l’outil.
• Le lecteur de vidéos « YouTube» : une alternative à la vidéo (transcription textuelle) est proposée.

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

• Le lecteur de documents PDF « Calaméo » (motif : service externe)
• Le lecteur de vidéos « YouTube» (motif : service externe)

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 29 septembre 2023.

Technologies utilisées pour la réalisation du site

• HTML5
• CSS
• JavaScript
• Outil de gestion de contenus : WordPress

Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité

Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants :

• Firefox 118 et NVDA 2023.2
• Firefox 118 et JAWS 2023
• Safari 16.6 et VoiceOver (macOS 13.6)
• Safaria et VoiceOver (iOS 16.5.1)

La vérification de l’accessibilité est le résultat de tests manuels, assistés par des outils (feuilles CSS dédiés, extensions HeadingsMaps et WebDeveloper Toolbar, Color Contrast Analyser).

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

• Accueil
• Contact
• Crédits et mentions légales
• Plan du site
• Article « Les Rigol’Heros Médiévaux»
• Agenda
• Détail agenda « Visite théâtrale – Visite extraordinaire »
• Résultats de recherche « Jacobins»
• Page «Accessibilité»
• Réservation scolaire
• Page Enseignants
• Page Architecture

Retour d’information et contact

Il est important de rappeler qu’en vertu de l’article 11 de la loi de février 2005 :

« la personne handicapée a droit à la compensation des conséquences de son handicap, quels que soient l’origine et la nature de sa déficience, son âge ou son mode de vie. »

Toulouse Métropole s’engage à prendre les moyens nécessaires afin de donner accès, dans un délai raisonnable, aux informations et fonctionnalités recherchées par la personne handicapée, que le contenu fasse l’objet d’une dérogation ou non.

Toulouse Métropole invite les personnes qui rencontreraient des difficultés à la contacter via webmaster.internet@mairie-toulouse.fr afin qu’une assistance puisse être apportée (alternative accessible, information et contenu donnés sous une autre forme).

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :

• un formulaire de contact ;
• la liste du ou des délégués de votre région avec leurs informations de contact direct ;
• un numéro de téléphone : 09 69 39 00 00 ;
• une adresse postale (courrier gratuit, sans affranchissement) : Le Défenseur des droits – Libre réponse 71120 – 75342 Paris CEDEX 07.